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BNB OFFICE
CONDITIONS D’ANNULATION & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Réservations directes effectuées sur le site Bnb Office
Les conditions ci-dessous s’appliquent aux réservations directes effectuées sur le site Bnb Office, sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions particulières du logement présentées avant paiement.
01 | ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRE
Le titulaire de la réservation doit fournir à Bnb Office, au plus tard le jour de son arrivée et avant toute entrée dans les lieux, une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant la location de villégiature (ou une garantie équivalente adaptée à l’occupation temporaire d’un logement).
L’attestation doit permettre d’identifier le titulaire assuré, l’assureur et la période de validité.
À défaut de présentation d’une attestation valide, aucune remise des clés ne pourra être effectuée jusqu’à régularisation.
02 | CONDITIONS D’ANNULATION – RÉSERVATIONS DIRECTES
Toute annulation doit être notifiée par écrit à Bnb Office. Le délai est calculé entre la date de réception de la demande d’annulation et la date d’arrivée prévue.
DÉLAIS ET REMBOURSEMENTS DES NUITÉES
• 30 jours ou plus avant l’arrivée : remboursement de 100 % des nuitées.
• De 7 à 29 jours inclus avant l’arrivée : remboursement de 50 % des nuitées.
• Moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement des nuitées.
• Après le début du séjour : aucun remboursement des nuitées non consommées.
Taxes : pour toute annulation avant l’arrivée, les taxes de séjour perçues et devenues non exigibles sont restituées. Après le début du séjour, les taxes correspondant aux nuitées non effectuées qui ne sont pas légalement dues sont remboursées. Les prestations distinctes non réalisées sont traitées conformément aux conditions applicables.
Non-présentation ou départ anticipé : aucun remboursement des nuitées non consommées n’est prévu. Les situations relevant de dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la force majeure lorsqu’elles sont applicables, demeurent réservées.
Information précontractuelle : cette politique doit être présentée au voyageur et acceptée avant toute confirmation payante de sa réservation. Pour les séjours à dates déterminées, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (article L. 221-28, 12° du Code de la consommation).
RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUN
Afin de garantir à chacun un séjour agréable et de préserver la qualité de nos logements, nous vous remercions de respecter les règles suivantes. Les consignes particulières de certains équipements ne s’appliquent qu’aux biens qui en disposent.
1. Occupation du logement
Le logement est exclusivement réservé aux voyageurs déclarés lors de la réservation.
• Aucune personne extérieure à la réservation n’est autorisée, même temporairement.
• Les fêtes, soirées, événements et rassemblements sont strictement interdits.
• Le nombre de voyageurs indiqué lors de la réservation doit impérativement être respecté.
• Les nuisances sonores et tout comportement susceptible de troubler le voisinage sont interdits.
2. Arrivée et départ
L’accueil et le départ s’effectuent obligatoirement en présentiel avec un représentant de Bnb Office et le titulaire de la réservation.
Les horaires convenus doivent être respectés. Aucune arrivée ne pourra être effectuée après 20 h, sauf accord de BnB Office, moyennant un surcoût : nous consulter.
3. Entretien et ménage du logement
Une prestation de ménage est prévue après votre départ. Toutefois, celle-ci ne comprend pas le rangement du logement, le nettoyage de la cuisine ni le dégraissage des équipements électroménagers.
Nous demandons donc à chaque voyageur de respecter les consignes suivantes :
• Cuisine : elle doit être laissée parfaitement propre et rangée.
• Vaisselle : elle doit être lavée, séchée et rangée dans les placards.
• Four et plaques de cuisson : ils doivent être nettoyés après utilisation. Aucun dégraissage ne doit être nécessaire au départ.
• Petit électroménager : cafetière, grille-pain, micro-ondes, appareils à raclette, à fondue et autres équipements doivent être nettoyés et dégraissés après chaque utilisation.
• Réfrigérateur : il doit être vidé des denrées alimentaires personnelles et laissé propre.
• Mobilier et équipements : ils doivent être remis à leur emplacement initial.
• Rangement général : le logement doit être laissé rangé et dans un état normal de propreté.
Tout nettoyage exceptionnel, dégraissage important ou remise en état rendu nécessaire par le non-respect de ces consignes pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, selon les conditions de la réservation et sur justificatif.
4. Gestion des déchets
Les voyageurs sont responsables de l’évacuation de leurs déchets pendant toute la durée du séjour.
Au moment du départ, l’intégralité des déchets devra avoir été évacuée du logement.
Aucun sac-poubelle, emballage, bouteille, carton ou déchet alimentaire ne devra être laissé dans le logement, sur les balcons ou les terrasses.
Les consignes de tri sélectif doivent être respectées.
5. Respect des équipements et du mobilier
• Les chaussures de ski et les équipements mouillés ne doivent pas être utilisés ou entreposés dans les espaces de vie.
• Il est interdit de faire sécher des vêtements ou serviettes sur les radiateurs et les balcons.
• Le mobilier et les équipements doivent être utilisés avec soin.
• Toute casse, détérioration ou anomalie doit être signalée à Bnb Office dans les meilleurs délais.
• Les bougies sont strictement interdites.
• Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur du logement.
6. Équipements spécifiques
Lorsque le logement dispose d’une cheminée, d’un barbecue, d’une piscine ou d’un sauna, les voyageurs doivent impérativement respecter les consignes particulières communiquées pour leur utilisation.
Les enfants doivent rester sous la surveillance constante d’un adulte dans les espaces présentant des risques, notamment les piscines. Les accès à la piscine doivent être refermés et sécurisés par un adulte après chaque passage.
Les installations techniques ne doivent jamais être manipulées.
7. Animaux
Les animaux ne sont pas admis, sauf autorisation expressément prévue dans les conditions de réservation et sous réserve des dispositions légales relatives aux chiens d’assistance.
8. Avant votre départ
Nous vous remercions de veiller à ce que :
• Le logement soit entièrement rangé.
• La cuisine et les équipements électroménagers soient propres et dégraissés.
• La vaisselle soit lavée et rangée.
• Le réfrigérateur soit vidé de vos denrées personnelles.
• Tous les déchets soient évacués.
• Le mobilier soit remis en place.
• Les portes et fenêtres soient fermées.
• Les clés et accessoires remis à l’arrivée soient restitués.
Le ménage de fin de séjour ne dispense pas les voyageurs de ces obligations.
Tout manquement entraînant un nettoyage exceptionnel, une remise en état ou une détérioration pourra donner lieu à une facturation complémentaire justifiée, conformément aux conditions de réservation.
Merci de votre compréhension et de votre contribution à la préservation de nos logements.
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Responsable du traitement
BNB OFFICE, dont le siège social est situé au 861 route de la Traverse, 05600 Risoul, traite les données personnelles nécessaires à la gestion de son site et de sa relation avec les voyageurs.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@bnb-office.fr ou à l’adresse postale ci-dessus.
Données concernées
Selon votre demande et les services utilisés, les informations traitées peuvent comprendre votre nom, votre prénom, vos coordonnées, les caractéristiques de votre réservation, les informations nécessaires à l’organisation de votre séjour, vos échanges avec BnB Office et les éléments nécessaires au suivi des paiements et de la facturation.
Les informations nécessaires à la vérification de votre attestation d’assurance villégiature sont également traitées dans le cadre des conditions de réservation.
Les champs obligatoires sont identifiés lors de la collecte. L’absence d’une information indispensable peut empêcher le traitement de votre demande ou la réalisation de votre réservation.
Finalités et bases légales
Les données nécessaires à l’étude de votre demande, à la réservation, à la préparation du séjour et à son suivi sont traitées pour prendre les mesures précontractuelles demandées ou exécuter le contrat.
Les traitements nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et autres obligations réglementaires reposent sur ces obligations légales.
La gestion des réclamations, la prévention de la fraude et la défense des droits de BnB Office peuvent reposer sur ses intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsqu’un traitement facultatif repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment. La réservation ne vaut pas consentement général à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. CNIL
Destinataires des données
Dans la limite de leurs besoins, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de BnB Office, au propriétaire du logement concerné et aux prestataires intervenant dans la préparation ou la réalisation du séjour.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au service, notamment Avantio pour la gestion des réservations et Stripe pour les opérations de paiement.
Certaines informations peuvent être communiquées aux professionnels chargés de la comptabilité, aux assureurs en cas de sinistre et aux autorités habilitées lorsque la réglementation l’exige.
Paiements
Les informations nécessaires aux opérations de paiement sont traitées par Stripe selon les services utilisés. Stripe peut également traiter certaines données pour ses propres obligations réglementaires et pour la prévention de la fraude. Les modalités de ces traitements sont décrites dans sa politique de confidentialité. Stripe
Durées de conservation
Les données utilisées pour organiser le séjour sont conservées pendant la période nécessaire au traitement de la réservation et à son suivi. Les informations devant être conservées à titre de preuve ou pour respecter une obligation légale sont ensuite archivées avec un accès limité.
Les pièces comptables et les justificatifs correspondants sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans. CNIL
Lorsque l’obligation légale de conservation des contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 euros s’applique, le contrat est conservé depuis sa conclusion et pendant dix ans à compter de l’exécution de la prestation lorsqu’elle est différée. Cette conservation porte sur les éléments contractuels requis, et non automatiquement sur toutes les données du voyageur. Légifrance
Demandes sans réservation : 1 an.
Attestations d’assurance hors sinistre : 1 an.
En cas de réclamation ou de litige, les informations nécessaires à son traitement peuvent être conservées jusqu’à sa résolution et pendant les délais légaux applicables.
Transferts internationaux
L’utilisation de certains prestataires peut entraîner des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen.
Stripe indique notamment pouvoir traiter des données aux États-Unis et recourir, selon les situations, à des mécanismes reconnus par la réglementation, tels que les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types. Des informations sur les garanties applicables peuvent être obtenues auprès de Stripe et de BnB Office. Stripe
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également, dans les conditions prévues par la réglementation, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer vos droits : contact@bnb-office.fr.
Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. CNIL
Cookies
Les informations relatives aux cookies et à la gestion de vos préférences figurent dans la politique relative aux cookies du site.
Éditeur du site
Le site de réservation directe BnB Office est édité par :
BNB OFFICE
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 861 route de la Traverse, 05600 Risoul, France
RCS Gap : 905 171 344
SIRET : 905 171 344 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14905171344.
Contact
Adresse électronique : contact@bnb-office.fr
Téléphone : 06 30 52 32 78. BnB Office
Directeur de la publication : Laurent Dercourt
Activité professionnelle
Carte professionnelle n° CPI05012026000000011. BnB Office
Autorité de délivrance : CCI Hautes Alpes.
Activités autorisées : Transaction sur immeubles et fonds de commerceAssurance responsabilité civile professionnelle : GAN ASSURANCES 10 RUE d'Astorg 75008 PARIS
non-détention de fonds
Solution technique et hébergement
Le service de réservation utilise la solution Avantio.
Hébergeur du site de réservation : AVANTIO
Réclamations et médiation
Toute réclamation concernant les services de BnB Office peut être adressée à contact@bnb-office.fr.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, au médiateur de la consommation dont relève BnB Office :
Laurent Dercourt - 10 cours FOntanarosa - 05560 Vars
Réservations
Les conditions applicables aux réservations directes sont présentées dans les conditions générales et dans les conditions particulières du logement choisi.